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MATIÈRES ENSEIGNÉES

Droit constitutionnel comparé: systèmes constitutionnels démocratiques

– Modèle Américain

– Modèle Anglais

– Autres modèles européens

Constitution de la Ve République

Étude spécifique de la Constitution du 4 octobre 1958

Étude des sources du droit et des principaux mécanismes juridiques

Le Droit fonctionne comme un système, un corps cohérent et structuré, avec ses mécanismes propres. Il convient d’en comprendre les articulations

Étude du droit des personnes et du droit des biens

-Ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt

– Grands principes et techniques propres à la matière

– Introduction à la fiscalité des particuliers et à la fiscalité des entreprises

– L’organisation administrative

– La justice administrative

– L’acte administratif unilatéral

– Les contrats administratifs

– La police administrative

– Le service public

– Phase d’enquête

– Phase de poursuite

-Phase d’instruction

-Phase de jugement

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